TGI - Tribunal de Grande Instance

mercredi 29 avril 2009
Le TGI ne viendra pas
à Tolbiac-Chevaleret !
Une victoire pour les riverains

Le président Sarkozy vient d’annoncer, le 29 avril 2009, la construction d’une nouvelle « cité judiciaire » dans la ZAC de Clichy-Batignolles. Cette décision attendue met un terme heureux à quatre ans d’une mobilisation emblématique dans le quartier Tolbiac-Chevaleret, où le gouvernement avait annoncé fin janvier 2005 vouloir implanter un nouveau Tribunal de grande instance (TGI) de plus de 100 000 mètres carrés qui aurait constitué une nouvelle muraille entre les quartiers anciens et neufs du 13ème.

L’association TAM-TAM avait alors réagi immédiatement par des initiatives de terrain et des propositions. Elle a suscité la création, avec d’autres associations, d’un « collectif « non au TGI à Tolbiac ». Elle a obtenu de la Semapa et de la Ville de Paris des études qui ont fait émerger la proposition alternative d’une implantation à Masséna-Bruneseau. Et elle a convaincu le Maire de Paris, qui s’est clairement prononcé à partir de la fin 2005, de refuser le diktat de l’État, qui vitrifié l’avenir de tout un quartier.


Bravo et merci
à tous ceux qui se sont mobilisés à nos côtés !


L’action continue pour obtenir rapidement à Tolbiac-Chevaleret la mise en œuvre concertée du projet Gangnet, et en particulier :

  • l’amélioration des liaisons douces entre le 13ème ancien, le quartier neuf et la Seine ;
  • la revalorisation de la Halle Freyssinet autour d’un projet structurant ;
  • la réalisation rapide du jardin prévu et de la promenade plantée entre la rue de Tolbiac et le boulevard Vincent-Auriol, et des autres équipements publics décidés.

• • •

octobre 2007
Le TGI ne ne passera pas !
Nous n’en voulons pas à Tolbiac, et le Maire de Paris non plus

Si l’Etat veut toujours installer un énorme Tribunal de grande instance de 110 000 m2 le long de la rue du Chevaleret, la Ville a refusé à la suite de la mobilisation locale et d’une concertation approfondie. Elle incite l’État à édifier le TGI boulevard Masséna. L’association TAM-TAM veut relancer la concertation pour créer le jardin, les logements, les commerces et les liaisons prévus dans le quartier.


Réunion d’information
sur les projets
pour Tolbiac-Chevaleret
Avec Michel Dresch, DG de la Semapa
et
Pierre Gangnet, architecte coordinateur
de l’aménagement de « Tolbiac-sud »

Mardi 13 février 2007 à 20h
au Théâtre L'équipe (Théâtre des cheminots)
24, rue du Chevaleret - Paris 13ème


D’autres informations sur le chantier Paris rive gauche seront données pendant cette réunion publique.

ENTRÉE LIBRE
La réunion sera suivie d’un pot.
• • •

octobre 2007
Le point sur le projet du TGI

Le rappel des faits

  • L’État a annoncé en janvier 2005 vouloir installer sur le secteur Tolbiac-Chevaleret le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris. La Ville était alors apparue prête à négocier cette implantation.
  • TAM-TAM s’oppose à l’implantation du TGI à Tolbiac-Chevaleret qui, sur 113 000 m2, soit quatre fois le gigantesque immeuble « Accenture », remettrait en cause le projet de l’architecte Pierre Gangnet, déjà adopté pour ce secteur. La halle Freyssinet serait enfouie sous un bâtiment de deux fois sa hauteur ; l’essentiel des percées visuelles et l’une des trois liaisons prévues entre quartiers ancien et neuf seraient remises en cause par les dimensions de l’édifice ; les logements supprimés par le TGI ne seraient restitués que sur dalle, pour un coût nettement supérieur ; un tiers du jardin prévu en pleine terre serait supprimé (6000 m2 de moins) ; les surfaces dédiées aux activités et commerces seraient divisées par deux (7000 m2 de moins). La convivialité du quartier, encouragée dans le projet Gangnet, serait diminuée d’autant.
Le bilan (provisoire) de notre action
  • La mobilisation de TAM-TAM et du collectif « TGI : non à Tolbiac, oui à Masséna » créé par une demi-douzaine d’associations (réunions publiques, banderole sur l’avenue de France, occupation des locaux de l’Etablissement public du palais de justice de Paris (EPPJP)…), a fait clairement apparaître l’hostilité de la majorité de la population à l’installation du TGI à Tolbiac-Chevaleret, notamment lors de la réunion publique organisée par la Ville le 27 septembre 2005 (400 participants). La concertation et les études de sites obtenues de la Ville et de la Semapa ont permis de faire émerger à Masséna-Bruneseau une alternative crédible pour le TGI, le projet Masséna-Rives de Seine, de l’architecte Yves Lion.
  • Grâce à ces initiatives, nous avons convaincu la Mairie du 13ème et le Maire de Paris de la validité de l’alternative Masséna-Rives de Seine. Le 6 décembre 2005, à l’occasion de son bilan de mandat annuel dans le 13ème, Bertrand Delanoë a officiellement annoncé qu’il souhaitait l’installation du TGI à Masséna-Rives de Seine, une décision confirmée en 2006 dans de multiples courriers et communiqués.
La situation actuelle
  • Si l’EPPJP a annoncé, à la veille de l’élection présidentielle, un concours d’architecture pour le TGI à Tolbiac, ce projet semble suspendu depuis la nomination d’un nouveau gouvernement. L’association TAM-TAM a écrit à la ministre de la Justice, Rachida Dati. Elle demande que l’État s’engage enfin dans une négociation constructive pour implanter le TGI à Masséna-Rives de Seine, un choix évident pour qui veut que la capitale s’intègre dans la perspective plus vaste d’un « Grand Paris ». Elle souhaite que la Ville mette en œuvre sans attendre le projet Gangnet à Tolbiac-Chevaleret.

• • •

décembre 2005
TGI : encore un effort !

La proposition d'installer le Tribunal de grande instance de Paris sur le site Masséna-Rives de Seine est désormais officiellement soutenue par le Maire de Paris. Reste à convaincre l'Etat de renoncer au site de Tolbiac-Chevaleret, où le TGI remettrait en cause le projet prévu (jardin, logements, équipements, commerces, liaisons entre quartiers neuf et ancien) et engloutirait la halle Sernam.

En janvier 2005, la « décision » de l’Etat de déménager le Tribunal de grande instance de Paris (TGI) dans un nouveau palais de justice de 115 000 m2 à construire sur le site Tolbiac-Chevaleret prenait la forme d’un véritable diktat. Un an après, la concertation obtenue par les associations a permis de faire évoluer le dossier en faisant émerger une contre-proposition crédible et moins coûteuse (- 30 %) : le site Masséna-Rives de Seine. Le 6 décembre, alors que l’Etablissement public du Palais de justice de Paris (EPPJP) avait réaffirmé quelques jours plus tôt sa préférence pour le site de Tolbiac, le Maire de Paris s’est clairement prononcé, lors de son bilan de mandat dans le XIIIe arrondissement, en faveur du TGI à Masséna-Rives de Seine. Bertrand Delanoë a souligné que le site de Tolbiac-Chevaleret n’est pas adapté à l’établissement du TGI moderne dont Paris a besoin et qu’il n’acceptera pas que l’Etat remette en cause, à Tolbiac-Chevaleret, les logements prévus, le jardin en pleine terre (au moins 15 000 m2) prévu, et la conservation prévue d’au moins la moitié de la halle Freyssinet (Sernam).
Cette prise de position publique vient après celle du Maire du XIIIe, Serge Blisko. Pour les habitants et les associations, dont TAM-TAM, mobilisés depuis le début de l’année pour que l’implantation du TGI à Paris rive gauche ne vienne pas remettre en cause les acquis de plusieurs années de concertation et puisse constituer un facteur de développement pour le XIIIe et pour la liaison Paris-Ivry, elle constitue une grande satisfaction. Reste à convaincre l’Etat.

Le TGI n’a pas sa place à Tolbiac-Chevaleret
Le bilan de la réunion publique de concertation organisée le 27 septembre, avec quelque 400 personnes, par la Semapa a montré que les habitants étaient massivement opposés à l’installation du TGI à Tolbiac-Chevaleret, point névralgique de jonction entre le XIIIe ancien et neuf. L’installation le long de la rue du Chevaleret d’un bloc TGI enclavé de 115 000 m2 scinderait le quartier d’une muraille infranchissable. Les nuisances automobiles seraient accentuées. La halle Freyssinet (Sernam) ne serait pas valorisée mais au contraire engloutie sous un bâtiment monumental de deux fois sa hauteur (le niveau des immeubles de l’avenue de France). Sécurité oblige, son accès intérieur serait forcément limité aux usagers du TGI. L’essentiel des percées visuelles et l’une des trois liaisons physiques prévues par le projet Gangnet entre quartiers ancien et neuf seraient remis en cause par les dimensions de l’édifice. Les logements supprimés par le TGI ne pourraient pas forcément être restitués à proximité et devraient être construits sur dalle, pour un coût nettement supérieur. Un tiers du jardin prévu en pleine terre serait supprimé (6000 m2 de moins) et la surface d’« espaces verts » conservée serait dispersée sur dalle, ou près du TGI et donc inaccessible au moindre plan Vigipirate. Les surfaces dédiées aux activités et commerces seraient divisées par deux (7000 m2 de moins). La convivialité du quartier serait diminuée d’autant.

L’étude d’Yves Lion a souligné les atouts du site Masséna-Rives de Seine
Commandée par la Semapa dans le cadre de la concertation et présentée le 7 novembre dans une réunion d’habitants à l’initiative du collectif associatif « TGI : non à Tolbiac, oui à Masséna », l’étude de l’architecte Yves Lion a démontré que le site Masséna-Bruneseau/Rives de Seine permettait au contraire d’envisager un aménagement ambitieux à la fois pour le TGI et pour le quartier Masséna, qui a besoin d’une « locomotive de développement ». À proximité de la BNF et de l’université Paris VII, le TGI bénéficierait en bord de Seine d’un emplacement valorisant et très accessible (boulevard périphérique, boulevards extérieurs, tramway, nombreux bus, RER C qui le met à 10 minutes de l’Île de la Cité). Parallèlement, le TGI assurerait la continuité urbaine entre Paris et Ivry. Il contribuerait à vitaliser le boulevard Masséna (cafés, brasseries, restaurants, services utiles aux usagers des universités et du nouveau palais de justice) et à l’amélioration des transports : à terme, la prolongation de la ligne 10 devra être envisagée.

La mobilisation doit se poursuivre
Il ne nous est pas indifférent qu’un équipement public aussi important que le TGI bénéficie des moyens de fonctionnement dont il ne dispose plus sur l’Île de la Cité et puisse rassembler ses services dispersés dans tout Paris. C’est pourquoi nous demandons que, plutôt que de s’efforcer de le faire entrer au chausse-pied à Tolbiac-Chevaleret, dans un espace inadéquat et non disponible, on trouve au TGI un site à sa mesure. L’Etat doit enfin s’engager dans une concertation constructive pour créer à Masséna-Rives de Seine le Tribunal dont les Parisiens ont besoin. Agissons tous ensemble, pour que le TGI ne se construise pas contre les Parisiens à Tolbiac-Chevaleret, mais avec eux à Masséna-Rives de Seine.

[Tribune parue dans Paris rive gauche magazine en décembre 2005]

• • •

juin 2005
TGI : Les cinq questions clés

La mobilisation des riverains et de plusieurs associations a permis d’obtenir une concertation publique sur le projet de l’Etat d’installer le Tribunal de grande instance de Paris (TGI) à Paris rive gauche. Cinq axes essentiels fondent notre engagement dans ce débat.

Il y a six mois, l’Etat a annoncé brutalement sa volonté d’installer le Tribunal de grande instance de Paris (TGI) dans le secteur « Tolbiac-Chevaleret », dans un gigantesque bâtiment de 115 000 m2 (quatre fois celui d’Accenture) absorbant la halle Freyssinet (Sernam). Depuis, la mobilisation des riverains et de plusieurs associations qui ont créé un collectif de mobilisation (1), et des démarches d’élus, ont obligé la Ville et l’Etat à accepter une concertation publique. Plusieurs sites de Paris rive gauche doivent être étudiés. L’enquête publique menée du 31 mai au 13 juillet sur le PLU de Paris constitue pour les habitants la première occasion de se faire entendre. Pour notre part, nous fondons notre démarche sur cinq axes essentiels.

1. Paris rive gauche n’a pas vocation à devenir une cité administrative
Les quartiers Tolbiac, Austerlitz et Masséna et leur environnement immédiat accueillent d’ores et déjà l’une des plus fortes concentrations d’équipements publics de la capitale : gare d’Austerlitz, hôpital de La Salpêtrière, annexe du ministère des Finances, BNF, universités… sans compter les bureaux du ministère de la jeunesse et des sports et de RFF. Ces quartiers souffrent déjà de déséquilibres importants, avec un manque criant de commerces de proximité. Ils n’ont pas vocation à se transformer en cité administrative et de services publics.
Les conditions d’installation du TGI, à l’étroit sur l’île de la Cité concernent tous les citoyens. C’est ce qui justifie que nous envisagions malgré tout l’hypothèse de son déménagement à Paris rive gauche. Toutefois, depuis dix ans, le ministère de la Justice a raté de nombreuses occasions de le déménager le TGI dans de bonnes conditions. Il n’est pas question que nous acceptions que ce projet vienne, comme un éléphant dans un magasin de porcelaine, remettre en cause des aménagements décidés et attendus par les habitants.

2. L’installation du TGI à Tolbiac-Chevaleret détruirait les chances de revivifier ce quartier
Le secteur Tolbiac-Chevaleret est reconnu par tous comme névralgique car il est un point de jonction essentiel entre le 13e ancien et neuf. Son aménagement (projet Gangnet) a été arrêté après des années de concertation approfondie et de compromis entre la Ville, les associations et les conseils de quartier. Il introduit de la transparence et plusieurs liaisons physiques entre 13e ancien et neuf ; il préserve, valorise et anime (commerces, galeries) les deux tiers de la halle Freyssinet ; il aménage un grand jardin de 17 000 m2, entre autres. A contrario, l’installation le long de la rue du Chevaleret d’un bloc TGI enclavé de 115 000 m2, sans aucun commerce en rez-de-chaussée sonnerait le glas d’un aménagement convivial du quartier, qui serait scindé par une muraille infranchissable.

3. Le TGI ne peut avoir de sens que sur les terrains au sud-est du boulevard Masséna
Au stade actuel de l’opération Paris rive gauche, le TGI ne peut s’installer dans ce secteur de manière profitable pour lui comme pour les riverains que sur le flanc sud-est du boulevard Masséna, soit côté Seine (Masséna-Bruneseau), soit au sud des voies ferrées (ateliers SNCF). Ce secteur très accessible (périphérique, RER C, tramway, bus, batobus) peut difficilement, par sa configuration, accueillir des logements. Au contraire un grand équipement public de la nature du TGI peut contribuer aux liens urbains et sociaux, à la vitalisation et à la valorisation du quartier Masséna où il constituerait un pôle d’attraction.

4. Les élus parisiens doivent respecter leurs engagements pour Paris rive gauche
En adoptant il y a deux ans un PLU qui rééquilibre l’aménagement Paris rive gauche (moins de bureaux par rapport aux logements, plus de jardins, des circulations douces, etc.), les élus parisiens ont pris des engagements fermes vis à vis des citoyens. La demande de l’Etat, qui peut parfaitement être satisfaite dans les meilleures conditions dans les terrains du boulevard Masséna, ne saurait être l’occasion d’un reniement et d’un retour en arrière. Le Conseil de Paris doit assumer pleinement face à l’Etat les orientations qu’il a adoptées après une large concertation publique.

5. Une large mobilisation des habitants est indispensable
La défense d’une conception équilibrée et conviviale des quartiers Tolbiac, Austerlitz et Masséna passe par une mobilisation approfondie des citoyens. Nous appelons les habitants à faire largement circuler l’information, à participer aux réunions publiques, à se rendre massivement aux enquêtes publiques pour exprimer leur point de vue. Le TGI ne peut s’installer à Paris rive gauche que s’il y contribue à son développement harmonieux et non s’il vient remettre en cause les avancées que nous avons obtenues pour ces quartiers.

(1) L’appel fondateur du Collectif d’initiatives “Non au TGI à Tolbiac, oui à Masséna” (18, rue Raymond Aron, 75013 Paris. Courriel : non.tgitolbiac@laposte.net) a été publié dans le dernier numéro de Paris rive gauche magazine.

[Tribune parue dans Paris rive gauche magazine en juin 2005]

• • •